Formulaire SEA-26

Résiliation du contrat d’accueil

Vertragskündigung

Je soussigné(e) _______________________ __________________________________________

Ich Unterzeichneter	Prénom	et	Nom du représentant légal de l’enfant

Vorname	Name der erziehungsberechtigten Person

déclare que mon enfant ________________________ ____________________________________

teile Ihnen mit, dass mein Kind	Prénom	et	Nom de l’enfant

Vorname	Name des Kindes

quitte définitivement votre institution en date du	/ / .

ihre Institution endgültig verlässt am	date du dernier jour de présence

Datum letzter Anwesenheitstag

Moyennant un préavis d’un mois, le représentant légal peut résilier le contrat d’accueil à tout moment et sans indication de motif avec effet au 1er du mois suivant.

Der gesetzliche Vertreter kann den Betreuungsvertrag mit einer Frist von einem Monat jederzeit und ohne Angabe von Gründen zum 1. des Folgemonats kündigen.

Lieu: Ort:	Date: Datum	_________________________ Signature du représentant légal Unterschrift der erziehungsberechtigten Person

Réservé à l’administration
Fiche remise	le ____/_______/_________	à ___________ heures
Mode de remise	☐ courriel	☐ envoi postal	☐ remis en main propre _____________________________